Avis juridique | Finca La Caminera

Propriétaire : SAGEMAR HOTELS, S A

Adresse : Polígono Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Gérone.

Contact : Tél. : 972 65 23 63 Fax : 972 65 06 70 E-mail : info@salleshotels.com

Inscription au R. C. : Sagemar Hotels, S A est une société inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Tome 660, Livre 553, Folio 65, Feuille 9555.

Sous le numéro (CIF) : A-17155235

INTRODUCTION

Le présent document a pour objet d’établir et de régir les règles d’utilisation du site web www.salleshotels.com (ci-après dénommé « site web »), étant entendu par site web toutes les pages et leurs contenus appartenant à Eroles, S.A. auxquelles on peut accéder par l’intermédiaire du domaine www.salleshotels.com et de ses sous-domaines.

Par l’intermédiaire de ce site web, Eroles, S.A. (ci-après dénommé « SALLÉS HOTELS ») entend offrir des informations à ses clients et clients potentiels, gérer le programme de fidélisation de la clientèle, gérer les réservations de chambres, les recherches d’emplois, le service client, et fournir tout autre service qui pourrait s’avérer nécessaire au bon fonctionnement de la société.

L’utilisation de cette page et des services qui sont mis à la disposition des utilisateurs par son intermédiaire impliquera l’acceptation pleine et entière de toutes et de chacune des conditions générales recueillies dans les présentes Mentions Légales (ci-après dénommées « Conditions Générales »), aussi l’utilisateur devra-t-il être conscient de la nécessité de les lire à chacune de ses visites sur le site web. Le simple fait d’accéder à ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales que SALLÉS HOTELS recommande aux utilisateurs d’imprimer, de télécharger et de lire soigneusement à chaque fois qu’ils accèdent au site web.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le propriétaire de ce site web www.salleshotels.com est la société Eroles S.A., domiciliée à Calonge, Avenida Costa Brava, Edificio Mar Brava ; inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Tome 781, Livre 637, Folio 40, Feuille 11.258, sous le numéro (CIF) A-58953506.

UTILISATION DU SITE WEB

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à utiliser le présent site web et les services qui y sont mis à sa disposition en respectant les conditions d’utilisation ainsi prévues. Il s’interdit d’utiliser le site web et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux utilisations définies dans les présentes Conditions Générales, ou pouvant porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers, ou susceptibles d’altérer le bon fonctionnement dudit site, des services qui y sont fournis ou qui seraient susceptibles d’y être fournis à l’avenir.

Le simple accès à ce site n'implique pas l'établissement d'une relation de caractère commercial entre SALLÉS HOTELS et l'utilisateur.

DÉFINITION DU SITE WEB

Responsabilité de l’utilisateur. Ce site web est celui de www.salleshotels.com.

L'accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Les risques découlant de l'utilisation du site Internet par l'utilisateur seront de sa responsabilité unique et exclusive. SALLÉS HOTELS ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou préjudices susceptibles de découler d’interférences, d’omissions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques, ou de déconnexions affectant le fonctionnement de ce système électronique dus à des raisons extérieures à SALLÉS HOTELS ; non plus que des retards ou blocages de l’utilisation du présent système électronique dus à des déficiences ou des surcharges au niveau du Centre de Traitement des Données, des lignes téléphoniques, d’Internet ou d’autres systèmes ; pas plus que des dommages susceptibles d’être causés par des tiers en raison d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de SALLÉS HOTELS.

De même, SALLÉS HOTELS sera exonéré de toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait être amené à subir du fait de ses propres erreurs, de défauts ou omissions concernant les informations fournies à SALLÉS HOTELS dans la mesure où celles-ci proviendraient de sources externes.

ACTUALITÉ ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

Les informations qui apparaissent sur ce site web sont celles en vigueur à sa dernière date d’actualisation. SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer les informations figurant sur ce site web et pourra donc limiter ou interdire l’accès à ce même site.

SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’effectuer à tout moment tous les changements et modifications qui lui paraîtront nécessaires et pourra exercer cette faculté à tout moment, sans avis préalable.

CONTENUS

SALLÉS HOTELS fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur ce site web. SALLÉS HOTELS ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité au sujet des conséquences qui pourraient résulter de contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site web.

SALLÉS HOTELS n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services pouvant être visualisés directement ou indirectement sur ce site web en utilisant d’éventuels liens électroniques (links), dans le cas où de tels liens existeraient.

La société SALLÉS HOTELS se réserve le droit de bloquer ou d'interdire l'accès au site web à tout utilisateur d'Internet qui introduirait sur le présent site des contenus contraires aux normes légales ou à la morale, et elle se réserve le droit d'adopter les mesures juridiques qu'elle estime opportunes pour éviter ce type de comportements.

NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

SALLÉS HOTELS fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la navigation sur le site s’effectue dans les meilleures conditions possibles et pour éviter que des préjudices, quels qu’ils soient, puissent se produire au cours de celle-ci.

SALLÉS HOTELS ne pourra pas être tenu pour responsable des préjudices, de quelque nature que ce soit, susceptibles d’être causés aux utilisateurs par l’utilisation de navigateurs ou de versions différentes de ceux pour lesquels ce site web a été conçu.

SALLÉS HOTELS ne peut garantir que l’accès au présent site web ne sera pas interrompu, ni qu'il ne contient aucune erreur, et n’assume aucune responsabilité à ce sujet. Il ne peut non plus garantir que les contenus ou logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site web ne contiennent aucune erreur et ne soient cause d’aucun préjudice, et n’assume aucune responsabilité à leur sujet.

Les services proposés sur ce site ne peuvent fonctionner correctement qu’en respectant les spécifications techniques pour lesquelles il a été prévu.

PROTECTION DES DONNÉES

SALLÉS HOTELS informe les utilisateurs que le site web de SALLÉS HOTELS respecte la législation générale en vigueur en matière de protection des données et plus concrètement la Loi Organique 15/99 du 13 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et ses règlements d’application, et qu'il a adopté pour ce faire toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données, et des risques auxquels elles sont exposées, pour éviter que les données éventuellement fournies par l’intermédiaire de ce site web ne soient perdues, mal utilisées, altérées, et pour interdire leur accès ou leur vol par des personnes non autorisées.

Dans l’éventualité où les utilisateurs seraient amenés à indiquer des données personnelles pour pouvoir utiliser les services que la société SALLÉS HOTELS met à leur disposition sur ce site web, cette dernière – conformément à la règlementation en vigueur – informera dûment les utilisateurs de leurs droits et recueillera leur consentement exprès et non équivoque au traitement de leurs données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous pourriez nous fournir en remplissant tout formulaire d’enregistrement électronique figurant sur notre site web, ainsi que celles auxquelles SALLÉS HOTELS pourrait accéder du fait de votre navigation, consultation, demande ou souscription de tout produit ou service ou de toute transaction ou opération réalisée par l’intermédiaire du site web de SALLÉS HOTELS seront intégrées dans un fichier placé sous la responsabilité de la société EROLES, S.A., auprès de laquelle vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les termes prévus par la LOPD en vous adressant à son siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Gérone). Dans le cas où certains champs obligatoires apparaissant sur l’un de ses formulaires d’enregistrement électronique ne seraient pas remplis, SALLÉS HOTELS pourrait se trouver dans l’impossibilité de traiter vos demandes.

Les finalités pour lesquelles vos données sont recueillies sont celles indiquées sur chacune des pages où apparaît un formulaire d’enregistrement électronique. Les données personnelles recueillies lors de votre enregistrement seront utilisées pour adapter les produits et services demandés aux préférences indiquées dans votre formulaire d’enregistrement. De manière générale, les données personnelles que vous nous fournirez seront utilisées pour traiter vos demandes d’information et vous faire connaître les nouvelles activités, offres de produits et de services de SALLÉS HOTELS. En ce sens, vos données personnelles pourront faire l’objet d’une segmentation et être traitées pour créer des profils de marchés à des fins publicitaires.

Conformément aux dispositions prévues par les articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous autorisez expressément SALLÉS HOTELS à communiquer vos données dans les buts précédemment indiqués à des entreprises du groupe appartenant au secteur hôtelier et à des entreprises partenaires situées dans le monde entier, y compris dans des pays dont le niveau de protection n’est pas équivalent à celui de la LOPD. En acceptant les dispositions du présent avis légal, vous reconnaissez être informé des dispositions de l’article 27 de la LOPD qui a trait à la communication relative à la première cession de données. Votre consentement à la communication de vos données personnelles est révocable à tout moment, mais dépourvu d’effet rétroactif. Si vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations par courrier électronique en remplissant le formulaire réservé à cet effet, vous nous autorisez à vous adresser des communications commerciales par voie électronique dans les termes prévus par la Loi relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

Dans l’hypothèse où vous seriez amené à nous fournir les données de tiers, vous déclarez, conformément aux dispositions de l’article 5.4. de la LOPD, avoir préalablement informé lesdites personnes du contenu des données transmises, de leur pertinence, de l’existence et de la finalité du fichier dans lequel elles seront incorporées, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, et leur avoir communiqué les données d’identification de SALLÉS HOTELS conformément aux termes et conditions des présentes mentions légales. SALLÉS HOTELS s’engage à traiter vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité, et à les utiliser aux seules fins indiquées. SALLÉS HOTELS vous informe avoir mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles, éviter leur altération, leur perte, leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées, et des risques auxquels elles pourraient être exposées en raison d’une action humaine, de l’environnement physique ou du milieu naturel, Tout cela conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du décret royal 994/1999 du 11 juin portant approbation du règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.

CONFIDENTIALITÉ

SALLÉS HOTELS ne divulguera vos données personnelles à aucun autre tiers que ceux indiqués dans les paragraphes qui précèdent. SALLÉS HOTELS garantit également la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que leur conservation, leur transport et leur traitement, en employant les mesures de sécurité prévues par la loi espagnole relative à la protection des données.

COURRIER ÉLECTRONIQUE

Si vous vous enregistrez sur notre site web, vous pouvez être amené à recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser. Afin de pouvoir répondre au mieux à vos attentes, nous mesurons les taux de « clics » des liens intégrés à nos bulletins. Le prestataire qui gère l’envoi des bulletins n’est pas autorisé à utiliser les données personnelles qui se trouvent en sa possession.

Si vous ne souhaitez pas conserver votre abonnement, vous pouvez le résilier à tout moment en cliquant sur le lien ad hoc qui figure sur nos bulletins, à partir de notre site, ou en nous écrivant à notre siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Gérone).

À PROPOS DE L’UTILISATION DES COOKIES

SALLÉS HOTELS déclare que sauf dans les cas où le contraire est expressément indiqué sur le site, les textes, images, illustrations, mises en page, icônes, photographies, vidéos, enregistrements sonores et autres éléments figurant sur le site web, ainsi que toutes les autres créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques ou techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle, (ci-après dénommés collectivement « contenus ») ont été créés ou inventés par SALLÉS HOTELS, lui ont été cédés, font l’objet d’une licence, ou lui ont été transmis ou autorisés par leurs propriétaires et/ou leurs cessionnaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

L’utilisateur s’engage à ne supprimer, ni altérer, aucun signe distinctif utilisé sur le site web, tels que – mentionnés ici à titre indicatif et non exhaustif – les marques, dénominations commerciales (graphiques, logotypes, etc.), le « copyright » et autre données identificatrices des droits de SALLÉS HOTELS ou de tiers titulaires figurant sur le site web.

Sont également propriété de SALLÉS HOTELS tous les droits sur les œuvres, inventions, découvertes, patentes, idées, concepts, actualisations et améliorations liés au site web, à ses systèmes, applications et programmes, ou aux services fournis par SALLÉS HOTELS, que ceux-ci soient créés, réalisés, développés ou mis en pratique pour la première fois par la société SALLÉS HOTELS, seule ou avec l’aide des utilisateurs du site web, au cours ou à l’issue d’un processus de création, d’un développement, ou de toute autre tâche réalisée dans le cadre du contrat.

L’utilisateur ne pourra utiliser le nom, les marques, symboles, logos ou signes distinctifs dont la société SALLÉS HOTELS est titulaire sans le consentement exprès et écrit de cette dernière.

Dans l’hypothèse ou un utilisateur ou un tiers considérerait qu’un des contenus figurant sur le site constituerait une violation d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, nous prions cette personne de bien vouloir nous en informer en écrivant à : SALLÉS HOTELS, Dpto. Jurídico, Polígono Industrial PAEC, parcela 4 de Calonge (Gérone).

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les règles d’utilisation qui figurent dans les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. Tant SALLÉS HOTELS que les utilisateurs de ce site web manifestent leur accord pour que tout litige pouvant découler de l’interprétation, du respect et/ou de l’exécution des présentes normes soit expressément soumis à la juridiction des Juges et Tribunaux compétents de Gérone, et renoncent expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre.

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